MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes mentions légales et politique de confidentialité ont pour but d’informer les utilisateurs du site de l’Imprimerie SCOP Morassuti sur les conditions d’utilisation, ainsi que sur la collecte et le traitement de leurs données personnelles.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par l’Imprimerie SCOP Morassuti, Société Coopérative et Participative (SCOP) à capital variable.

  • Siège social : 5 rue Barrouin 42000 Saint-Etienne

  • SIRET : 930 703 780 00021

  • TVA Intracommunautaire : FR11 930 703 780

  • Directeur de la publication : Stéphane Puifourcat

  • Contact : +33 4 77 49 50 00

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Ionos.

  • Adresse de l’hébergeur : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

  • Contact de l’hébergeur : 0970 808 911

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, photographies, éléments graphiques) est la propriété exclusive de l’Imprimerie SCOP Morassuti, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’Imprimerie SCOP Morassuti.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

L’Imprimerie SCOP Morassuti s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées Nous collectons vos données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, fichiers transmis) uniquement lorsque vous utilisez nos formulaires de contact ou de demande de devis.

Finalité du traitement Ces données sont strictement nécessaires pour :

  • Traiter vos demandes de devis et répondre à vos questions.

  • Gérer vos commandes d’impression, la facturation et la livraison.

  • Évaluer la faisabilité technique de vos projets via les fichiers graphiques fournis.

Destinataires et Sécurité Vos données sont destinées à un usage exclusivement interne (équipe commerciale, technique et comptable de la SCOP). Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Conservation des données

  • Les données de facturation/clients sont conservées 10 ans (obligation légale).

  • Les données des prospects sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact.

Vos droits Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : scopmorassuti@gmail.com .

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6. RESPONSABILITÉ ET FICHIERS D’IMPRESSION

L’Imprimerie SCOP Morassuti met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur son site. Concernant les fichiers graphiques transmis par l’utilisateur pour impression, ce dernier s’engage à détenir l’intégralité des droits de reproduction et s’assure que leur contenu ne contrevient à aucune loi en vigueur.